Accords bilateraux

Accord entre le Gouvernment de la République du Rwanda et l'organisation des Nations Unies relatif à l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Accord entre les Nations Unies et la République-Unie de Tanzanie concernant le siège du Tribunal international pour le Rwanda
Accord entre le Gouvernement de la Republique du Mali et l'organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (PDF)
Accord entre le Gouvernement de la Republique du Benin et l'organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (PDF)