Nations Unies
A/52/582-S/1997/868/Corr.1

Assemblée générale
Conseil de sécurité

Distr.: générale
2 décembre 1997
Original : anglais et français

Assemblée générale
Cinquante-deuxième session
Point 50 de l'ordre du jour :

Cinquante-deuxième année

Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

 

Note du Secrétaire général

Rectificatif

Annexe

1.            Paragraphe 8

Modifier comme suit l'avant-dernière phrase du paragraphe :

Le Conseil de sécurité a ainsi décidé que certaines règles du droit international humanitaire sont directement applicables aux conflits armés internes (voir art. 3 et 4 du Statut).

2.            Paragraphe 24

Modifier comme suit le texte du paragraphe :

24.      Depuis que la décision a été rendue, les conditions de sécurité des réfugiés rwandais au Zaïre se sont détériorées et l'on ne sait pas exactement où les retrouver. La Division d'aide aux victimes et aux témoins, en collaboration avec la défense, a présenté la décision susmentionnée à un certain nombre d'organisations en sollicitant leur assistance pour la localisation de certains témoins particuliers. À ce jour, le Gouvernement kényen a donné l'assurance de sa pleine coopération. Un certain nombre d'institutions des Nations Unies à Nairobi se sont engagées à aider la défense dans ses recherches en fournissant un soutien logistique le cas échéant. Il s'agit du Bureau du Coordonnateur régional des secours humanitaires pour la région des Grands Lacs et du Réseau régional d'information intégré (relevant l'un et l'autre du Bureau du Coordonnateur des secours d'urgence, ancien Département des affaires humanitaires).

3.            Paragraphe 57

Modifier comme suit l'avant-dernière phrase du paragraphe :

En dépit des efforts déployés par le Tribunal pour recruter davantage de personnel qualifié, nombre de sections sont encore à court de personnel.

4.            Paragraphe 61

Modifier comme suit le texte du paragraphe :

61.      Les deux Chambres de première instance ne sont pas en mesure de siéger simultanément puisqu'il n'y a qu'une seule salle d'audience qui, de plus, est mal équipée. Parmi les 10 accusés qui sont détenus en attendant d'être jugés, beaucoup le sont depuis plus d'un an et certains depuis plus de deux ans. Cette situation est manifestement contraire aux règles internationales touchant la protection des droits des accusés, en particulier aux dispositions de l'article 20 du Statut du Tribunal, qui prévoit entre autres que toute personne accusée a le droit d'être jugée sans retard excessif. Il apparaît donc nécessaire d'agrandir les installations du Tribunal, en particulier de prévoir une deuxième salle d'audience, pour garantir la bonne marche de ses activités judiciaires.

5.            Paragraphe 81

Modifier comme suit le texte du paragraphe :

81.      La Section publie un résumé de toutes les nouvelles diffusées par la presse rwandaise, nationale et internationale, qui ont une incidence directe ou indirecte sur le Tribunal. Elle conserve une collection de coupures de presse des principaux journaux internationaux et publie des communiqués de presse couvrant les principaux événements qui se produisent au Tribunal. Le premier bulletin d'information du Tribunal a été publié au mois de juin 1997. La Section publie également d'autres documents, notamment un document d'information qui est une présentation du Tribunal et une mise à jour mensuelle des principaux événements. Elle tient en outre un dossier sur chacun des accusés. La plupart des documents sont disponibles dans les deux langues officielles du Tribunal, le français et l'anglais et, chaque fois que possible, en kinyarwanda.

6.            Paragraphe 83

Modifier comme suit le texte du paragraphe :

83.      À la dernière réunion plénière, les juges, constatant que la communauté internationale n'était pas suffisamment informée des activités du Tribunal, ont décidé qu'il convenait d'améliorer sensiblement les services que fournissait la Section, pour mieux répondre aux besoins des journalistes et assurer une meilleure couverture médiatique des activités judiciaires du Tribunal.