Préséntation Générale

Introduction

Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.

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Lois régissant le TPIR

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda est régi par son Statut qui est joint en annexe à la résolution 955 du Conseil de sécurité. Le Règlement de procédure et depreuve que les juges ont adopté conformément à l’article 14 du Statut, définit le cadre nécessaire au fonctionnement du système judiciaire. Le Tribunal est composé de trois organes: les Chambres de première instance et la Chambre d’appel, le Bureau du Procureur, chargé des enquêtes et des poursuites et le Greffe responsable de fournir un appui général judiciaire et administratif aux Chambres et au Procureur.

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Siege du tribunal

Par sa résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie.

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Compétence du TPIR

COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE: le génocide, les crimes contre l’humanité, les violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II sont poursuivis;

COMPÉTENCE RATIONE TEMPORIS: les crimes commis entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994;

COMPÉTENCE RATIONE PERSONAE ET RATIONE LOCI: les crimes commis par des rwandais sur le territoire du Rwanda et sur le territoire d’États voisins ainsi que les citoyens non-rwandais pour les crimes commis au Rwanda

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Budget et ressources humaines

Pour l’année 2008-2009, l’Assemblée générale a alloué au TPIR un montant total de $267,356,200 dollars brut ($247,466,600 net) et 1,032 postes en 2008 et 693 posts en 2009. 86 nationalités sont actuellement représentées au Tribunal (Arusha, Kigali, la Haye et New York).

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Accomplissements du TPIR

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Le Tribunal de l’Organisation des Nations Unies pour le Rwanda, une référence pour la paix et la justice

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