Mémento à l'usage des journalistes

«Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu le tout premier jugement en matière de génocide rendu par une juridiction internationale. Il s’agit d’une décision qui fera date dans les annales du droit pénal international. Elle traduit concrètement, pour la première fois les idéaux de la Convention sur le génocide adoptée il y a 50 ans.

Ce jugement témoigne de notre détermination collective à lutter comme jamais auparavant contre l’odieux crime de génocide. Il illustre parfaitement la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’établir un ordre juridique international efficace et d’asseoir la primauté du droit.

Ne permettons pas qu’on puisse jamais encore nous accuser de nous croiser les bras pendant qu’un génocide et des crimes contre l’humanité se commettent sous nos yeux.

Je suis sûr de parler au nom de la communauté internationale tout entière en exprimant l’espoir que ce jugement contribuera au processus durable de réconciliation nationale au Rwanda. Car il ne peut y avoir de guérison en l’absence de paix, et il ne peut y avoir de paix en l’absence de justice, tout comme il ne peut y avoir de justice lorsque les droits de l’homme et la primauté du droit ne sont pas respectés.»

Kofi Annan,
Secrétaire Général des Nations Unies,
2 septembre 1998



I. 
Aperçu du Tribunal pénal international pour le Rwanda
II.
Le Groupe de la Presse et des relations avec le Public
III. 
Le Porte-parole du Tribunal
IV.
Productions et équipement mis à la disposition de la Presse
V.  
Recommandations
VI. 
Le site Internet du Tribunal
VII. 
Adresses


I. Tribunal pénal international pour le Rwanda

Mission
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par la Résolution 955 du Conseil de sécurité, en date du 8 novembre 1994. Le Tribunal est habilité à juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou de violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur les territoires d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Pendant la période de référence et, notamment, entre les mois d’avril et de juillet 1994, près de 800 000 Rwandais ont trouvé la mort dans le cadre d’une campagne d’extermination dirigée contre les Tutsis et certains Hutus modérés.

Structure
Par sa résolution 977 du 22 février 1995, le Conseil de sécurité a établi le siège du Tribunal à Arusha en Tanzanie. Le Tribunal dispose de trois Chambres de première instance (3 juges par Chambre) et d’une Chambre d’appel (7 juges) basée à La Haye aux Pays-Bas, commune aux deux tribunaux ad hoc (Tribunal pénal international pour le Rwanda et Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie).

Les Chambres de première instance sont chargées d’entendre les requêtes et de conduire les procès. Pour confirmer un acte d’accusation, un seul juge est nécessaire. Quant à la Chambre d’appel, elle s’occupe des pourvois en appel introduits par des personnes condamnées en première instance ou par le Procureur.

Le Procureur est chargé des enquêtes et des poursuites. Le Greffier du Tribunal représentant le Secrétaire Général de l’ONU, est responsable de l’administration et du support aux Chambres et au Procureur. Il est responsable des relations avec le pays hôte, ainsi que des relations avec les autres États membres ou
non de l’Organisation des Nations Unies. Le Greffier est chargé de toute communication émanant du Tribunal ou adressée à celui-ci. Le Tribunal est situé au Centre International de Conférences d’Arusha (voir adresse page 24).

Les Membres du Tribunal

Juges
 
Nom
Pays d’origine
Chambre
1.

Juge Charles Michael Dennis Byron

St. Kitts et Nevis

Membre, Chambre de première instance III
2.

Juge Khalida Rachid Khan

Pakistan

Président, Chambre de première instance III
3.

Juge Fausto Pocar

Italie

Président, Chambre d'appel

4. Juge William Sekule République-Unie de Tanzanie Président, Chambre de première instance II
5. Juge Erik Møse

Norvege

Président du Tribunal et de la Chambre de première instance I

6. Juge Mohamed Shahabuddeen

Guyane

Membre, Chambre d'appel

7. Juge Mehmet Güney Turquie Membre, Chambre d'appel
8. Judge Liu Daqun Chine Membre, Chambre d'appel
9. Juge Andrésia Vaz Sénégal Membre, Chambre d'appel
10. Juge Theodor Meron

États-Unis d’Amérique

Membre, Chambre d'appel

11.

Juge Wolfgang Schomburg

Allemagne

Membre, Chambre d'appel
12. Jude Arlette Ramaroson Madagascar Vice-Président du Tribunal
Membre, Chambre de première instance II
13.

Juge Jai Ram Reddy

Fiji

Membre, Chambre de première instance I

14.

Juge Sergei Alekseevich Egorov

Fédération de Russie

Membre, Chambre de première instance I

15.

Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

Argentine

Membre, Chambre de première instance III
16.

Juge Joseph Asoka Nihal De Silva

Sri Lanka

Membre, Chambre de première instance II
Juges Ad Litem
17.

Juge Solomy Balungi Bossa

Ouganda

Membre, Chambre de première instance II

18.

Juge Lee Gacugia Muthoga

Kenya

Membre, Chambre de première instance II

19.

Juge Florence Rita Arrey

Cameroun

Membre, Chambre de première instance III

20.

Juge Emile Francis Short

Ghana

Membre, Chambre de première instance II

21. Juge Taghrid Hikmet Jordanie Membre, Chambre de première instance II
22. Juge Seon Ki Park République de Corée Membre, Chambre de première instance II
23. Juge Gberdao Gustave Kam Burkina Faso Membre, Chambre de première instance III
24. Juge Robert Fremr République tchèque Membre, Chambre de première instance III
25. Juge Vagn Joensen Denmarque Membre, Chambre de première instance III

Procureur:

M. Hassan Bubacar Jallow (Gambie)

Procureur adjoint:

M. Bongani Majola (Afrique du Sud)

Greffier:

M. Adama Dieng (Sénégal)

Greffier adjoint:

M. Everard O'Donnell (U.K.)

Pour de plus amples informations sur le Tribunal, veuillez consulter la présentation générale ainsi que les fiches spécialisées de l’Unité de la Presse et des Relations avec le Public. Ces publications sont aussi disponibles sur le site Internet: www.ictr.org

Les succès du Tribunal

Depuis son installation à Arusha (Siège), et à Kigali en 1995, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a:

II. Le Groupe de la Presse et des relations avec le public

Partie intégrante des services du Greffe, il est placé directement sous l’autorité du Greffier. Sa mission est de familiariser la presse et le public avec le rôle et le travail du TPIR.

Le Groupe de la Presse et des relations avec le Public fournit

a. L’accueil et le soutien aux organes de Presse:
Les membres du Service de Presse sont à la disposition des représentants de la presse pour toute information ou assistance. À leur arrivée au TPIR, les journalistes sont accueillis par le service de sécurité habilité à délivrer des badges valables pour la journée, aux journalistes qui ne sont pas encore accrédités par le Service de Presse.

L’accréditation définitive des journalistes et autres membres de la presse relève des prérogatives du Service de Presse et des relations avec le public. Tout journaliste peut être accrédité auprès du Tribunal, il devra pour cela :

b. L’accueil et l’organisation de visites pour le public
En collaboration avec le Service du Protocole, le Tribunal reçoit chaque année de nombreux groupes de visiteurs en provenance de divers horizons (universitaires, élèves, diplomates, militaires ou simples touristes). Lors de chaque visite, le Service de Presse fait un exposé, fournit de la documentation et organise une visite des salles d’audience. Environ 3000 personnes assistent chaque année aux audiences des Chambres du Tribunal. Selon le calendrier des Chambres, les visiteurs peuvent assister à une audience. Vu la capacité d’accueil limitée des locaux du Tribunal, il est conseillé aux groupes de réserver leur visite au moins quelques semaines à l’avance.

c. Communiqués de Presse et documents publics du TPIR
Le Service de Presse distribue tout document public émanant du Tribunal (Statut, Règlement de procédure et de preuve, jugements, requêtes, décisions, etc.). Le caractère public d’un document est déterminé par les Chambres. Des documents distribués par le Service de Presse, les communiqués de Presse, les briefings, la liste et la situation des détenus revêtent un intérêt particulier pour les journalistes. Tout document public peut être obtenu, sur place ou sur simple demande, auprès du Service de Presse, par E-mail, par lettre, par fax ou sur le site Internet du TPIR: www.ictr.org

L’équipe

Le Service de Presse comprend huit membres. Ces professionnels sont à même de fournir aux journalistes toute information nécessaire à l’accomplissement de leur tâche. Ils peuvent être contactés à tout moment.

Le Service de Presse, situé au premier étage, près de l’entrée de l’immeuble du Tribunal, est très facile d’accès.

Le Service de Presse a une antenne à Kigali, où officient un journaliste et un assistant.

Les responsables et Comment prendre contact avec eux:

Arusha: Téléphone:  +255 27 2505000 / 2565062 ou +1 212 963 2850, ictr-press@un.org
Noms Langues Titre Contact par:
E-mail, Téléphones et Téléphones Mobile
Bocar Sy  Français/Anglais Chef du Service de Presse et des Relations avec le Public
sy@un.org
+255 27 256 5012/ 0784 400862    
Danford Mpumilwa Anglais/Swahili Chargé d’information mpumilwad@un.org
+255 27 256 5091/ 0754 282798
Secrétariat
Rani Dogra Anglais Assistante éditoriale dogra@un.org
+255 27 256 5568
Speciosa Kitindi Anglais/Kiswahili Assistante secrétaire

kitindi@un.org
+255 27 256 5017

Kigali: Téléphone: +1 212 963 9906 ou +250 8 4265-70
Innocent Kamanzi Anglais/Français/Kinyarwanda Chargé d’information kamanzi@un.org
Ext. 1012
Charles Kamuru Kinyarwanda/Anglais Assistant d’information kamuru@un.org
Ext. 6104
Ruci Nailati Anglais Assistante administratif nailati@un.org
Ext. 6106
Jeanne-Dative Karenzi Anglais/Français/Kinyarwanda Assistante karenzi@un.org
Ext. 6224

III. Le Porte-parole du TPIR

Le Porte-parole est un juriste rattaché au bureau immédiat du Greffier. Sa tâche consiste, entre autres, à expliquer les décisions des Chambres, les actions et réalisations du Tribunal. Le Porte-parole accorde des interviews et fait des briefings hebdomadaires. Il est chargé officiellement par le Tribunal de communiquer autant sur les questions administratives que juridiques avec les médias, les représentants des gouvernements, les ONG, les universités et le public.

Nom Roland Kouassi Géro Amoussouga
Langues Anglais/Français
Titre Conseiller Juridique Principal, Porte-parole du Tribunal
Tel:
Portable:
+255 27 256 5335
+255 784 400 874
e-mail: amoussouga@un.org

IV. Media Productions et Équipements

1.         Dans son action de sensibilisation et d’information, le Service de Presse publie un communiqué de presse à chaque fois qu’un événement l’exige, une mise à jour (TPIR mise à jour) d’affaires arrivées à un tournant décisif devant le Tribunal, ainsi que des notes de briefing chaque fois que nécessaire. Le Service de Presse organise des conférences de presse, (notamment lors des visites de personnalités), facilite les rencontres et les interviews avec le Porte-parole, les fonctionnaires du Tribunal, et tient régulièrement des briefings pour les journalistes.

2.         Le Tribunal dispose d’un Centre de presse entièrement équipé, situé au rez-de-chaussée du bâtiment à proximité de l’entrée. Sa capacité d’accueil est d’environ une vingtaine de journalistes. Ceux-ci y disposent de postes de travail avec éclairage d’appoint et de prises électriques. Ils peuvent y avoir accès à Internet. Une photocopieuse et des machines de fax sont disponibles auprès du Service de Presse au premier étage. Pour l’utilisation du téléphone international, via le satellite, il existe deux procédures:

a.         En échange d’un dépôt de $500, le journaliste obtient un Pin code confidentiel et peut se servir de n’importe quel poste de téléphone au TPIR. Après son séjour, le coût de ses communications internationales est déduit du dépôt de garantie et le reste de la somme lui est restitué ou,

b.         Le journaliste se procure une carte téléphonique prépayée contenant un certain nombre d’unités ou de minutes utilisables auprès des appareils à carte. Ces cartes sont disponibles auprès du Service de Communication.

3.         Trois salles d’audience existent au Tribunal. Chacune a une galerie publique qui peut accueillir environ une centaine de personnes. Leur accès est public, sauf disposition contraire émanant des Chambres. La procédure devant une Chambre de première instance est publique, à l’exception du délibéré.

4.         Les trois salles d’audience sont équipées de caméras vidéo, de régies d’en-registrement et de diffusions. Depuis le Centre de Presse, les journalistes peuvent suivre en direct les travaux des Chambres, grâce à des moniteurs de télévisions. Les journalistes y disposent de racks de distribution de son et d’image à partir desquels ils peuvent, au besoin, enregistrer ou l’image ou le son ou les deux à la fois. Les journalistes devront se munir de câble avec prise XLR ou CINCH (pour le son). Pour l’image, un câble BNC est nécessaire. Une assistance technique est disponible en cas de besoin. Cependant, le Service de Presse n’est pas en mesure de fournir du matériel d’enregistrement.

V. Quelques recommandations

VI. Le site Internet du Tribunal

Ce site est accessible à travers www.ictr.org

Le site contient une large palette d’informations pouvant intéresser les journalistes, notamment tous les jugements du Tribunal ainsi que les fiches signalétiques de l’Organisation (présentation) sur différents aspects de l’Organisation et du travail du Tribunal, y sont disponibles également les biographies et les photos des juges, du Procureur et du Greffier, une carte du Rwanda, les communiqués de presse, etc. Une fiche signalétique de chaque accusé (l’état d’avancement de son dossier, sa situation) est disponible sur le Website, ainsi que les textes juridiques de base complets du Tribunal.

Eu égard à la mission de Service public international du Tribunal, il est prévu que tous les documents judiciaires soient disponibles à temps sur le site. Les documents publics de la base de donneés sont accessibles par le site internet. Le site est encore en pleine évolution, mais beaucoup de matériels utiles aux usagers y sont déjà disponibles.

Au fur et à mesure de leur disponibilité, d’autres informations pertinentes y seront incluses.

VII. Adresses

a. Tribunal pénal international pour le Rwanda

Arusha, Tanzanie:

Arusha International Conference Center
P.O. Box 6016, Arusha, Tanzania
Tél.: +255 27 +255 27 2505000/2565062 ou +1-212-963-2850
Fax: +255 27 2504000/2504373 ou +1-212-963-2848/49
E-mail: ictr-press@un.org
Internet: http:/www.ictr.org

Rwanda, Kigali

Amahoro Hotel
P.O. Box 749, Kigali, Rwanda
Tél: +250-84266 or +1 212 963 9906
Fax: +1 212 963 4001

Bureau du Tribunal, La Haye

Churchillplein 1
2517 JW, La Haye
Pays-Bas
Tel.: +31 (0)70 512 5027
Fax: +31 (0)70 512 8280 or 8932

b. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Bureau de la Presse

Churchillplein 1, 2517 JW
The Hague, Netherlands
P.O. Box 13888, 2501 EW
Tél.: +31 70 416-53 43/56
Fax: +31 70 416-53 55/86 68

Chef de l’information

Christian Chartier 
E-mail: chartier.icty@un.org
Portable: +31 065-1338-438

Porte-parole (Greffe et Chambres)

Refik HODZIC
E-mail: RefikHodzic@registry.icty
Telephone: +31 70 512 5066 / +31 653 57 80 06

Porte-parole du Procureur

Anton NIKIFOROV
E-mail: nikiforov@un.org
Tel: +31 (0)70 512 5475 / +31 620 499 213

c. United Nations Secretariat Général

Porte-parole pour le Secrétaire Général

Fred Eckhard
Siège
P.O. Box 4782
Grand Central Station
New York, NY 10017
Tél: 212-963-5128

d. Autres adresses utiles

Les journalistes désireux de prendre contact avec leurs confrères de la Presse locale peuvent s’adresser au Secrétariat du Club de la Presse d’Arusha.

Secretariat

Arusha Club de la Presse
P.O. Box 212
Tel/fax: +255 27 2506438
E-mail: arushatimes@habari.co.tz

Arusha Times

P.O. Box 212
Tél: +255 27 2506438
E-mail: arushatimes@habari.co.tz